Mentions légales

1. Présentation du site

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site www.funkymerch.fr sont informés de l'identité des différents intervenants :

• Propriétaire : Funky Merch – Entreprise Individuelle – 9 rue de la Chapelle, 41300, Salbris
  
• Téléphone : 0762699249 (ceci n'est pas un numéro de service client, merci de passer par e-mail pour toute demande)
  
• Immatriculé au RCS de BLOIS sous le n° SIRET : 89280623300029
  
• Créateur : Grégory Miqueau
• Responsable publication : Grégory Miqueau – contact@funkymerch.fr
• Webmaster : Grégory Miqueau – contact@funkymerch.fr
• Hébergeur : Shopify Inc., 151 rue O’Connor, Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

 

2. Conditions générales d’utilisation

L'utilisation du site www.funkymerch.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

 

3. Description des services fournis

Le site www.funkymerch.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Funky Merch.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Funky Merch est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site.

 

6. Limitations de responsabilité

Funky Merch ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur.

 

7. Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.funkymerch.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. La navigation sur le site peut provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.funkymerch.fr est soumis au droit français.

 

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

11. Lexique

• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).